Donations
DONATIONSLes bénéficiaires peuvent obtenir des abattements en fonction de leur lien de parenté avec le donateur. Au-delà, ils sont soumis...
DONATIONSLes bénéficiaires peuvent obtenir des abattements en fonction de leur lien de parenté avec le donateur. Au-delà, ils sont soumis...
Les avantages de la donation de la nue-propriétéLe démembrement de propriété se fait par voie de rétention. Le donateur en...
Les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaireLes droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire ne portent pas...
Donner la nue-propriétéLa transmission de son patrimoine peut se faire de manière anticipée, de son vivant. Le démembrement de propriété...
Mais les contribuables ressentent , en cette période de crise économique, l'idée d'un impôt exceptionnel supporté par les plus aisés...
Les villes à privilégierQuel impact aura la crise du Covid-19 sur l'investissement locatif ?.Les cités les plus touchées par le...
USUFRUITIER, NU-PROPRIETAIRE : qui règle quoi ?L'usufruitier doit assumer les dépenses d'entretien du bien.Il a la jouissance d'un bien dont...
Le démembrement de propriété est un acte juridique répandu lors des donations ou des successions. Il est courant de voir...
LA DONATION PURE ET SIMPLELa transmission se faut sur la nue-propriété (évaluation fiscale de la nue-propriété selon le nombre d'années...
Vente d'un bien démembré : quel est son sort ?Le principe : L'usufruit d'un bien perçoit les revenus, le ...
La donation au dernier vivant dans le cadre des dernières réformesLes réformes du droit des successions, puis de la fiscalité,...
GRAND PARIS EXPRESS.Les villes ou il serait bon d'investir en 2020.D'ici 2030, 4 lignes de métro sont prévues autour de...