Les avantages de la donation de la nue-propriété
Le démembrement de propriété se fait par voie de rétention. Le donateur en nue-propriété peut ainsi garder l'usage du logement pour y vivre ou le louer afin d'en percevoir des revenus. C'est un gage de sécurité pour lui. Cela permet véritablement d'anticiper et de transmettre son patrimoine de son vivant, sans pour autant se démunir.
Une optimisation fiscale via la donation de la nue-propriété
A condition que le donateur de la nue-propriété ne décède pas dans les 3 mois de la donation, seule la nue-propriété est imposée aux droits de donation. Lorsque le donateur décède, le nu-propriétaire se voit attribuer la pleine propriété du bien en franchise d'impôt. Pour lui, aucun droit ne sera à payer sur la valeur de l'usufruit.
D'une manière générale, plus on transmet son patrimoine en avance et moins le coût de cette transmission est élevé.
Exemple : la loi prévoit que chaque parent peut, tous les 15 ans, transmettre à ses enfants 100 000 EUR en franchise de droits.
La clause de réversion d'usufruit
La convention par laquelle est transmise la nue-propriété peut prévoir une réversion. C'est-à-dire que l'usufruit sera établi au profit de deux personnes successives. Celui qui donne la nue-propriété prévoit de conserver l'usufruit pour le reste de ses jours et prévoit également qu'à sa mort, l'usufruit sera attribué à une autre personne que le nu-propriétaire.
"le donateur a fait don de la nue-propriété à ses enfants, il se réserve l'usufruit pour son vivant et stipule qu'à sa mort, c'est sa femme qui en disposera."
Le donateur peut également donner la nue-propriété à ses petits-enfants et l'usufruit à ses enfants, ce qui permet de bénéficier des abattements applicables aux dons réalisés envers les descendants.
En cas de réversion, l'usufruit s'éteindra au décès du survivant des deux personnes désignées dans la convention.
Générales
20 août 2020
