Transmettre aux enfants

Transmettre aux enfants

Fiscalement vos enfants sont beaucoup mieux considérés que les parents éloignés. Ils ont droit à un abattement de 100.000 EUR sur ce que vous leur transmettez et des abattements sur quelques donations. Le barème qui est appliqué est progressif et atteint vite le taux de 20 %. Le renouvellement de ces abattements tous les quinze ans permet d'accoître dans l'avenir les donations totalement défiscalisées. Quelques techniques de transmission prévues par le Code civil s'applique à presque toutes les situations familiales tout en faisant faire à vos enfants donataires de belles économies d'impôts. Pour profiter de ces avantages il faut penser à s'organiser.

L'article 735 du Code civil indique que les enfants héritent de la totalité de la succession de leurs parents. En effet, la loi interdit de les déshériter totalement quel que soit les relations. Une part de vos bien doit impérativement leur revenir. Elle est de la moitié si vous n'avez qu'un seul enfant, les deux tiers qu'ils sont deux et trois quarts s'ils sont trois ou plus. Ce qui reste sera la part disponible que vous pouvez transmettre à qui bon vous semble.
Le renouvellement des abattements tous les quinze ans permet de multiplier dans l'avenir les donations totalement défiscalisées. Quelques techniques de transmission prévues par le Code civil s'appliquent à presque toutes les situations familiales tout en faisant faire à vos enfants donataires de belles économies d'impôt. Pour profiter de ces avantages, il suffit de penser à s'organiser.

La donation la plus répandue : la donation avec réserve d'usufruit qui limite les impôts et permet aux donateurs de ne pas se démunir en gardant le contrôle des biens transmis. La donation partage transgénérationnelle : cette donation s'adresse à ceux qui souhaitent transmettre à leurs enfants et à leurs petits enfants. Le principe : les enfants renoncent aux biens qu'ils devaient recevoir au profit de leurs propres enfants. Ceci évite une double taxation, la première transmission aux enfants puis par ces derniers à leurs enfants (sauter une génération).