Principe des Monuments Historiques :
Vous faites l'acquisition d'un bien immobilier inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H) dans le but de le restaurer, l'entretenir, et éventuellement l'ouvrir aux visites publiques.
Conditions à respecter :
- Le bien doit être classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH), detenir le label “Fondation du patrimoine”, ou faisant parti du "Patrimoine national".
- Le bien doit être détenue au moins pendant une durée supérieur à 15 ans.
- Le propriétaire doit être domicilié fiscalement en France.
Avantage fiscal :
L'investisseur ayant fait l'acquisition d'un Monument Historique bénéficie des avantages suivants :
Les charges de la propriété, les travaux de restauration ainsi que les intérêt d'emprunt sont entièrement déductibles du revenu global sans imitation. Cela permet ainsi la création d'un déficit foncier imputable sur le revenu global de l'investisseur et non plus, comme pour le régime de droit commun, sur les seuls revenus fonciers.
Le dispositif Monuments historiques permet également de bénéficier d’une exonération des droits de sucession (sous conditions).
La réduction d'impôt accordée ne rentre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
Exemple :
Un contribuable acquiert en janvier 2025, un logement inscrit à l'ISMH pour une valeur de 500 000€, avec 300 000€ de travaux à réaliser sur 3 ans.
Dès lors ce dernier pourra imputer sur son revenu annuel en moyenne : 100 000€/ an.
Ce qui représente pour une personne à 41% de TMI (Tranche marginale d'Imposition) une économie d'impôt annuelle de : 41 000 €/an
Soit une économie d'impôt totale sur 3 ans de 123 000 €.
Profil investisseur :
- Hauts revenus d'activité et/ou importants revenus fonciers.
- Défiscalisation importante et investissement dans la belle pierre y compris pour sa résidence principale.
- Sauvegarde du patrimoine français.
