Principe de la loi Malraux :
Vous faites l'acquisition d'un bien immobilier ancien placé par arrêté préfectoral en Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP) ou en secteur sauvegardé, dans le but de le restaurer et de la mettre en location.
Conditions à respecter:
- Location nue à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum à un locataire autre qu'un descendant ou un ascendant.
- Les travaux engendrant la restauration doivent être conformes aux normes imposées par l'Etat et être reconnu d'utilité publique.
Avantage fiscal:
- Une réduction d'impôt de 22% sur un site de patrimoine remarquable non couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé.
- Une réduction d'impôt allant jusqu'à 30% dans le cadre d'un site avec un PSMV approuvé.
- D'importante économie de CSG-CRDS peuvent être réalisée pour les foyers déclarants des revenus fonciers.
La réduction d'impôt s'étalera sur la durée de réalisation des travaux (entre 1 et 3 ans pour la majorité des cas). Le montant maximal de travaux déductible sur une opération Malraux est de 400 000 euros.
Exemple:
Un contribuable acquiert en janvier 2025 un logement ancien en secteur sauvegardé pour une valeur de 100 000 € (valeur du foncier), avec 240 000 € de travaux de rénovation étalé sur 3 ans.
L'investissement réalisé ouvrira le droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 72 000 €/an sur 3 ans (dans le cas d'un bien éligible à la réduction de 30%).
Profil investisseur :
- Régime réservé aux foyers soumis à forte imposition.
- Défiscalisation importante sur 1 à 3 ans.
- Revenus exceptionnellement élevés sur une courte période et/ou revenu foncier important.
- Amateur de belles pierres et de monuments historiques.
- Investissement immeuble de rapport.
- Rentabilité importante due à la forte défiscalisation possible.
