Le LLI a pour but de répondre à la pénurie de logements dans les zones à forte demande locative (zones A bis, A et B1) en mobilisant des investisseurs privés grâce à des avantages fiscaux et financiers. En contrepartie de ces avantages, les propriétaires s'engagent à respecter des plafonds de loyers et des plafonds de ressources pour leurs locataires.
Conditions principales
Pour bénéficier du dispositif LLI, plusieurs conditions doivent être remplies, tant par le propriétaire que par le locataire et le logement lui-même :
- Localisation : Le logement doit être situé dans une zone géographique où la demande locative est forte (zones A bis, A, B1).
- Type de bien : L'investissement doit porter sur un logement neuf ou en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA).
- Propriétaire : Le dispositif, qui a pris le relais de certaines dispositions Pinel, est désormais accessible aux personnes morales (SCI, SARL, etc.).
- Engagement de location : Le propriétaire s'engage à louer le bien en tant que résidence principale pendant une durée déterminée (souvent 16 à 20 ans).
- Plafonds de loyers : Le loyer du logement est plafonné et se situe environ 10 à 15 % en dessous des prix du marché local.
- Plafonds de ressources des locataires : Les locataires doivent respecter des plafonds de revenus, qui varient en fonction de la composition de leur foyer fiscal et de la zone géographique du logement.
Avantages pour l'investisseur
Le dispositif LLI offre plusieurs avantages aux propriétaires bailleurs :
- TVA réduite : Acquisition du bien avec une TVA à 10 % au lieu de 20 %.
- Avantages fiscaux : Les investisseurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans.
- Revenus locatifs sécurisés : La forte demande dans ces zones facilite la location rapide du bien.
- Le Logement Locatif Intermédiaire est un outil clé de la politique du logement en France, cherchant à créer une offre de logements accessibles pour une classe moyenne qui peine à se loger dans le parc privé
