Programme Régime commun Sausset-les-Pins :
LA CORNICHE BLEUE

Promoteur: VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE Gestion: Possibilité d'acquisition : - Achat en CRT avec bail commercial variable ATTENTION : la résidence étant achevée, il convient de faire signer un compromis de vente ATTENTION L es derniers lots disponibles doivent être obligatoirement vendus avec le mobilier et avec un bail commercial Autres infos: Type permis de construire :  PC Hôtelier / Obligation de mise en location (par tout type de gestion) avec services para-hôteliers. Quel que soit le type mise en location les propriétaires devront respecter la destination de l’immeuble à savoir une résidence à destination non pas d’habitation au sens de l’article R 151-27 2° du Code de l’urbanisme, mais « d’hébergement hôtelier » recouvrant les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service services para hôteliers tels que l’accueil, le ménage et la fourniture de linge de maison. Donc : occupation propriétaire = temporaire et non pas sur des durées consécutives longues Donc : mise en location quel que soit le type de gestion (bail, mandat de gestion) obligatoirement avec services para hôteliers Récupération de la TVA : oui lors de la souscription au bail commercial Fiscalité : - Acquisition en CRT avec bail variable: BIC hôtelier Taux de reversion loyer: 60%/40% Frais de notaire : Réduits Logement témoin: B11 Informations complémentaires :  Emplacement idéal donnant sur la promenade de la corniche. Parking en sous-sol avec caves. Certains appartements bénéficient d'un balcon, d'un jardin ou encore d'un rooftop. Station: SAUSSET LES PINS Operation: residential-hotelier Situation: sea Gamme: exclusive Permis: hotelier Actabilite: ACTABLE Livraison: LIVREE Acquisitions: variable-crt-commercial-lease Fiscalite: bic-hotelier, lmnp Recuperation TVA: oui Charges copropriete: 60 Depot de garantie (mois): 2 Prix moyen m2: 5957 Date GFA: 2022-09-01 00:00:00 Gestionnaire: Delphine ROMAIN Carte: https://www.google.fr/maps/place/43%C2%B019'47.3%22N+5%C2%B007'28.3%22E/@43.3298038,5.1196611,610m/data=!3m2!1e3!4b1!4m13!1m8!3m7!1s0x12c9de46eb7b8f11:0x40819a5fd96ff10!2s13960+Sausset-les-Pins!3b1!8m2!3d43.332412!4d5.11057!16s%2Fm%2F02r1qr7!3m3!8m2!3d43.3298!4d5.124532?entry=ttu Tranche 1 - Livraison estimee immobilier: 1er trimestre 2025 Tranche 1 - Date actabilite: ACTABLE