Démembrement
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Les avantages de l'acquisition en nue propriété


. Achat d'un bien décoté

. Frais de notaire réduit à l'achat (payé selon la clé de répartition)

. Absence de revenus imposables

. Exonération des plus-values (limitée au prix de la pleine propriété)

. Pas d'imposition au titre de l'IFI

. Déductibilité des intérêts d'emprunts sur les revenus fonciers perçus par ailleurs

. Taxe foncière à la charge de l'usufruitier

. Aucun aléa de gestion locative

. Revalorisation mécanique du prix : plus aucun aléa du prix de l'immobilier

Les points essentiels à vérifier...

. Importance de la convention de démembrement au moment de l'acte notarié qui doit prévoir par exemple dans les deux ans précédent la reprise une remise en état de l'immeuble.

. Se renseigner sur la réputation de l'usufruitier (le bailleur social), sa solidité, etc.

. La revente est possible dans le cas d'un marché secondaire uniquement : il faut tenir compte des frais d'agences, de la détermination du prix de vente, etc.

. Envisager la vente au bout de 15 ans et l'état du marché (l'emplacement avant tout).

. Tenir compte d'une durée du démembrement qui s'allonge avec les prix de l'immobilier en augmentation constante.

 

 

 

 

 

 

 

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