Nue propriété - Travaux

Qui paye les travaux entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?

Le droit définit la répartition des travaux entre usufruitier et nu-propriétaire ;

C'est l'usufruitier qui est redevable des dépenses d'entretien, c'est-à-dire des dépenses utiles au maintien en bon état de l'immeuble, mais aussi des dépenses d'amélioration. En revanche, c'est le nu-propriétaire qui est redevable des grosses réparations qui touchent l'immeuble dans sa structure et sa solidité générale comme les gros murs, voûtes, poutres, toitures...

L'usufruitier ne peut pas forcer le nu-propriétaire à effectuer de grosses réparations. Si besoin, il peut seulement les effectuer et demander, au moment de l'extinction de l'usufruit, un dédommagement équivalent à la plus-value apportée à l'immeuble. L'usufruitier pourrait en avoir la charge définitive si elles sont causées par l'absence d'entretien de sa part.

De son côté, le nu-propriétaire peut contraindre l'usufruitier à effectuer les travaux d'entretien. Il peut aussi réaliser ces travaux à ses frais et en demander le remboursement, même s'ils ont été réalisés sans son accord.

Le nu-propriétaire peut également demander la déchéance de l'usufruit si ce dernier n'entretient pas l'immeuble.

Attention toutefois aux situations tendues. Dans les rapports avec le syndic, chacun est débiteur de sa propre part sans solidarité entre eux, sauf clause prévue dans le règlement de copropriété.

Au niveau fiscalité, c'est la personne qui a payé les travaux qui peut les déduire.