Démembrement suite à une succession

Les immeubles détenus en démembrement à la suite d'une succession.

Le principe est celui de la taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruit.

Il faut cependant faire une exception dans le cas d'un démembrement d'origine successorale, où le conjoint conserve l'usufruit des immeubles alors que les enfants ont la nue-propriété.

Après avoir déterminé la valeur vénale des biens immobiliers, il faut distinguer deux situations selon que le démembrement a son origine dans une disposition légale du Code Civil (article 757, qui attribue au conjoint survivant des droits sur la succession du défunt en l'absence de dispositions conventionnelles de ce dernier), ou alors qu'il résulte d'un testament ou de l'option prise par le conjoint bénéficiaire d'une donation au dernier vivant.

Dans le premier cas, l'usufruitier ne déclare que la valeur de son usufruit en fonction du barème de l'article 669 du Code général des impôts et les nus propriétaires, celle de la nue propriété. Dans la deuxième situation, on retrouve le principe de base.

L'usufruit est imposable sur la valeur en pleine propriété des biens.