Programme Régime commun Arâches-la-Frasse :
LE MOROK

Promoteur : Groupe Terrésens Adresse : Route de Flaine 74300 LES CARROZ d'ARACHES Destination : Hébergement hôtelier Gestion: Loi Montagne sur 100% des lots : - à mettre ou à faire mettre en location au minimum de 12 semaines par an dont au moins 8 semaines l’hiver pour au moins 60% des logements composant le programme immobilier pendant une période minimale de 18 années, et ce, à compter de l’ouverture au public. - à mettre ou à faire mettre en location au minimum de 8 semaines par an dont au moins 6 semaines l’hiver pour au moins 30% des logements composant le programme immobilier pendant une période minimale de 18 années, et ce, à compter de l’ouverture au public. - A permettre une gestion directe sans minimum de semaines de mise en location pour au maximum 10% des logements composant le programme immobilier Possibilité d'acquisition : - Achat en CRT avec bail commercial variable - Achat en bail fixe - Achat en gestion directe / mandat de gestion Autres infos: Récupération de la TVA : oui si souscription au bail commercial Fiscalité : - Si acquisition en CRT avec bail variable: BIC hôtelier Taux de reversion loyer: 60%/40% - Si acquisition en bail fixe : LMNP Rentabilité 4.80% calculée sur appartement HT + parking HT + mobilier HT (nette de charges locatives); Les appartements proposés avec un bail fixe sont déjà sélectionnés dans la grille de prix RAPPEL , lorsqu’un lot est vendu en bail fixe, cela ne signifie pas que le portage de TVA est acquis d’office.   La demande de portage de TVA doit être faite en amont et obligatoirement respecter les conditions suivantes : ACHAT EN NOM PROPRE (pas de société ni SCI) + RESIDENT EN France   Une fois ces conditions réunies, nous pourrons au cas par cas, valider un portage de TVA. Par conséquent, le dossier de réservation envoyé sera celui avec un financement HT. (ces documents vous seront envoyés par Delphine ou Anaïs) Station: LES CARROZ D'ARACHES Operation: residential-tourism-condominium Situation: mountain Gamme: emotion Permis: housing Actabilite: 2ème trimestre 2026 Livraison: 4ème trimestre 2027 Acquisitions: daddy-commercial-crt-daddy, variable-crt-commercial-lease, without-acquisition, bail-commercial-invest-famille Fiscalite: bic-hotelier, lmnp Recuperation TVA: oui Depot de garantie (mois): 2 Date GFA: 2026-05-11 00:00:00 Gestionnaire: Delphine ROMAIN Carte: https://www.google.fr/maps/place/46%C2%B000'55.6%22N+6%C2%B038'26.4%22E/@46.0154356,6.6358901,571m/data=!3m2!1e3!4b1!4m7!1m2!2m1!1scarroz+daraches!3m3!8m2!3d46.015432!4d6.640662?entry=ttu