LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

La transmission du patrimoine répond à certains objectifs : dynamiser la gestion de son patrimoine, aider un membre de sa famille, procéder à la répartition de ses biens entre ses proches...


La transmission interviendra au décès à défaut d'avoir pris des dispositions, et les héritiers devront, dans la limite et suivant les règles prévues par la loi, répartir entre eux les biens du défunt. Il peut donc être judicieux d'anticiper la transmission du patrimoine afin d'éviter que celle-ci ne soit régie par les règles légales de dévolution successorale et de subir de plein fouet la fiscalité applicable aux transmissions par décès .

Cette anticipation peut se faire de deux façons différentes :

soit , en procédant à un ou plusieurs legs :

La rédaction d'un testament permet de procéder à la répartition de ses biens tout en en conservant la jouissance des biens toute sa vie durant, et comporte également l'avantage de pouvoir être modifié à tout moment ;

soit de manière immédiate , en procédant à des donations :

Les donations emportent, un dessaisissement immédiat du donateur (il est toutefois possible de se réserver la jouissance des biens), mais elles permettent , pour celui qui est gratifié, de mener sans attendre ses projets. Elles offrent en outre l'avantage de réduire la masse successorale et donc, de réduire, voire de supprimer, les droits de succession . Pour ce faire, il conviendra de profiter de certains avantages : des abattements applicables, y compris pour la liquidation des droits de donation , d'autant plus qu'en cette hypothèse ils se renouvellent tous les 15 ans.

L'anticipation de la transmission est particulièrement importante pour les dirigeants d'entreprise , ce afin d'assurer la poursuite du travail de toute une vie (choisir le bon repreneur, anticiper la reprise , faire les bons choix fiscaux...).