Loi DUFLOT

La Loi Duflot sera t-elle plus intéressante que la Loi Scellier


Le principe

L'article 57 du projet de loi de finances pour 2013, présenté fin septembre, pose les bases de ce nouveau dispositif destiné à soutenir la construction. Le principe est le même que celui du Scellier.

Toute personne achetant un logement neuf (entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016), qui s'engage à le louer bénéficiera d'une réduction d'impôt : 18 % du montant investi (dans la limite de 300 000 €) , sur une durée de neuf ans.

De ce point de vue, l'économie réalisée paraît à priori plus intéressante : la version actuelle du Scellier classique prévoit une réduction d'impôt de seulement 13 % sur neuf ans.

Un dispositif plus contraignant et plus restreint.

En échange de l'avantage fiscal consenti, le propriétaire aura plusieurs obligations : il devra louer son bien à un loyer plafonné, inférieur de

20 % au prix du marché, et à des ménages aux revenus modestes, dont les ressources seront-elles aussi plafonnées.

Autre contrainte : pour être éligibles au Duflot, les biens devront être situés dans des zones en tension, où la demande de logement est forte.

La rentabilité

L'attractivité du Duflot dépendra en grande partie des précisions apportées au sujet de loi qui sera voté en décembre par les parlementaires.
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