La location meublée, une solution accessible aux expatriés

Le dispositif Censi-Bouvard est uniquement accessible aux résidents français, mais les expatriés sont éligibles au LMNP classique
La location meublée,
Une solution accessible aux expatriés.

Le dispositif Censi-Bouvard est uniquement accessible aux résidents français, mais les expatriés sont éligibles au LMNP Classique.

Les expatriés peuvent-ils réaliser les mêmes investissements immobiliers que les résidents français

Non. De nombreux investissements immobiliers en France sont seulement éligibles pour les résidents français au sens de l'article 4b du CGI, qui concerne tous les investissements ayant trait à une réduction d'impôts : Pinel (ex-Duflot et Scellier), Malraux, Girardin et Girardin industriel.

En revanche, tous les investissements faisant appel à des amortissements comme le Robien, le Malraux ancienne génération, le Demessine et le régime des Monuments historiques sont éligibles aux non-résidents. Depuis fin 2009, les investissements en immobilier nu ne bénéficient plus d'avantages fiscaux pour les non-résidents, hormis ceux en Monuments Historiques.

En matière de location meublée, le dispositif Censi-Bouvard est uniquement accessible aux résidents français (réduction d'impôts) mais les expatriés sont éligibles au LMNP classique.

Comment sont fiscalisés les investissements immobiliers meublés en France des non-résidents

L'immobilier est toujours fiscalisé avec la fiscalité du sol où il se trouve. Ceci est valable quel que soit le type d'investissement immobilier.

Les non-résidents sont soumis à un taux forfaitaire sur les revenus immobiliers de 20 %. En revanche, leurs revenus déclarés dans la catégorie des BIC sont exonérés de prélèvements sociaux.

Les mécanismes d'amortissements et de récupération de la TVA s'appliquent sur l'acquisition du bien immobilier de la même manière que pour les résidents français, mais expatriés n'ont plus à reverser la TVA collectée sur les loyers, ils perçoivent des loyers « détaxés ».

Quels avantages présentent la location meublée et le statut LMNP/LMP pour les non-résidents ?

Les non-résidents sont éligibles au statut LMNP avec un avantage par rapport aux résidents français puisque si le résultat fiscal est positif, il n'est pas assujetti aux prélèvements sociaux.

Par ailleurs, si les nouvelles conditions d'obtention du statut LMP en vigueur depuis 2009 ont considérablement réduit les cas d'éligibilité des résidents français du fait de revenus professionnels supérieurs à ceux de la location meublée, il n'en est pas de même pour les expatriés qui, au contraire, du fait de l'absence de revenus professionnels en France la plupart du temps, remplissent très souvent les conditions d'éligibilité.

L'obtention de ce statut les intéresse, souvent acquis via une structure type SARL de famille et nomination du conjoint qui n'exerce pas d'activité comme gérant, ce qui lui permettra d'acquérir des trimestres de retraite, et la mise en place d'un pacte Dutreil pour pallier les problèmes de succession.

En outre, même si cela reste peu fréquent, un expatrié qui a un revenu foncier fiscal positif peut, sous ce statut LMP , imputer le revenu BIC sur ce revenu foncier, car celui-ci se retrouve assimilé à du revenu global.

Au retour en France, le statut LMP peut toutefois être remis en cause si le bénéficiaire ne respecte plus les conditions, notamment au regard de ses revenus professionnels.

Comment se passe la signature des documents (acte notarié, prêt …) pour simplifier les démarches.

Hors Union Européenne, les procurations sont régularisées dans les ambassades où les notaires consulaire sont encore présents, avec un coût plus ou moins élevé selon le nombre de pages (de 300 euros à 1.000 euros). Le client prend ensuite rendez-vous avec l'ambassade pour signer la procuration.

Quels types de résidences pour les expatriés ?

Actuellement, la tendance est aux résidences séniors et Ehpad.
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