Plus- values immobilières : la nouvelle donne

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, qui concernera les ventes actées après le 1er février 2012.

Après d'intenses tractations entre Bercy et la majorité, les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières , qui concernera les ventes actées après le 1er février 2012. La plus-value continuera d'être taxée au taux normal, soit 32,5% (19 % d'impôt et 13,5 % de prélèvements sociaux) quand le bien vendu est détenu depuis moins de cinq ans. L'abattement sera ensuite de 2% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année, puis 4% par an au-delà de la dix-septième année et 8% par an au-delà de la vingt-quatrième année, ce qui conduira à une exonération totale de la plus-value immobilière au bout de 30 ans de détention du bien (au lieu de 15 ans aujourd'hui).