ACHETER EN NUE-PROPRIETE : un moyen d'échapper à l'IFI

L'impôt sur le revenu n'est pas le seul prélèvement que le contribuable souhaite diminuer. Il y a également (IFI) Impôt sur la Fortune Immobilière. Si un achat qui est destiné à la location permet...

L'impôt sur le revenu n'est pas le seul prélèvement que le contribuable souhaite diminuer. Il y a également (IFI) Impôt sur la Fortune Immobilière. Si un achat qui est destiné à la location permet de diminuer la valeur imposable de 10 à 20 % selon que la location est consentie nue ou meublée, l'acquisition de la nue-propriété d'un appartement ou d'une maison est le seul moyen de faire sortir du patrimoine privé un bien qui serait normalement taxé.

L'investisseur acquiert la nue-propriété d'un bien moyennant un prix de 50 à 60 % de sa valeur totale en pleine propriété. Un usufruit temporaire, de douze à vingt ans selon les programmes , est établi au profit d'un bailleur institutionnel ou d'une société de gestion. Pendant toute la durée de l'usufruit, ces derniers vont louer le bien et en percevoir les loyers, gérer les vacances et les impayés. Au terme du démembrement, vous récupérerez automatiquement et sans taxation la pleine propriété.

Par exemple : un appartement d'une valeur de 500.000 € vous aura ainsi coûté de 250.000 à 300.000 €.

Vous pourrez en faire ce que bon semble : l'occuper, le louer ou le vendre. En outre, vous n'êtes pas tenu de conserver la nue-propriété pendant la période du démembrement temporaire. Vous pouvez la revendre à tout moment à un tiers désireux lui aussi de diminuer son IFI. L'usufruitier paiera les impôts locaux et votre bien échappera à l'IFI puisque seul les particuliers usufruitiers sont tenus de déclarer et de payer cet impôt sur la valeur de la pleine propriété de leurs actifs. L'économie n'est pas négligeable : sur 20 ans dans une tranche marginale d'imposition à 1 % (fortune comprise entre 2 570 000 et 5 000 000 €) économise les 1000 000 € d'IFI
qu'il aurait payés s'il avait acheté comptant le bien de 500 000 € en pleine propriété. Il est même possible d'échapper à l'IFI quand on se trouve tout juste dans la première tranche de l'impôt (à partir de 1 300 000 €).

Un autre avantage également au regard de l'impôt sur le revenu : même s'il n'a pas de revenus à déclarer à raison de l'immeuble dont la propriété est démembrée, le nue propriétaire est autorisé à déduire des revenus fonciers provenant de ses autres biens détenus en pleine propriété les charges qu'il a supportées.

Un contribuable qui achète un bien en nue-propriété, peut diminuer l'assiette de son IFI ainsi que le montant de son revenu taxable.




Immobilier de défiscalisation
Le site de référence en conseil et gestion de patrimoine

23 rue Le Peletier 75009 PARIS
Tél : 01 42 96 07 16
OÙ NOUS TROUVER
23 rue Le Peletier
75009 PARIS


Métro Peletier