MONUMENTS HISTORIQUES


Principe des Monuments Historiques :

Vous faites l'acquisition d'un bien immobilier inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H) dans le but de le restaurer, l'entretenir, et éventuellement l'ouvrir aux visites publiques.


Conditions à respecter :

  • Le bien doit être classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).
  • Le bien doit être détenue au moins pendant une durée supérieur à 3 ans après l'imputation du dernier déficit foncier (ou requalifications).

Avantage fiscal :

L'investisseur ayant fait l'acquisition d'un monument historique peut :

Tout comme la loi Malraux, Les charges de la propriété ainsi que les travaux sont entièrement déductibles permettant ainsi la création d'un déficit imputable sur le revenu global de l'investisseur et non plus, comme pour le régime de droit commun, sur les revenus fonciers.


Exemple :

Un contribuable acquiert en Juin 2008 un logement inscrit à l'ISMH pour une valeur de 600 000€, avec 150 000€ de travaux à réaliser sur 3 ans.

Vous allez pouvoir ainsi imputer sur votre revenu annuel en moyenne : 50 000€/ an.
Ce qui représente pour une personne à 40% de TMI (Tranche marginale d'Imposition) une économie d'impôt annuelle de : 20 000 €/an
Soit une économie d'impôt totale sur 3 ans de 60 000 €.


Profil investisseur :

  • Fort revenu/revenu foncier.
  • Défiscalisation importante et investissement belle résidence principale.
  • Amoureux du patrimoine français.

SIMULATEUR EXPRESS

Demande d'information sur la loi Monument H.


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